Conditions d'utilisation

Date de la dernière modification : 15 janvier 2015. 

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Nous attirons votre attention sur la différence entre être un « membre » du « Global Clinical Practice Network » - GCPN (Réseau Mondial de Pratique Clinique) et être un « utilisateur » du GCPN. Le GCPN est un réseau en ligne regroupant des professionnels de la santé mentale et des soins primaires qui se sont inscrits bénévolement pour participer à des enquêtes de terrain menées par l’OMS dans le cadre de l’élaboration de la CIM-11. Toutes les informations recueillies lors de l’enregistrement au GCPN, des études de terrain de la CIM-11 ou lors de toute autre activité liée au GCPN resteront strictement confidentielles et seront utilisées uniquement à des fins pour lesquelles les membres du GCPN ont consenti. Le GCP.Network est une plate-forme en ligne contenant des informations sur le GCPN, l’initiative de développement de la CIM-11, ainsi que d’autres informations importantes concernant la santé mentale dans son ensemble destinées aux professionnels de la santé mentale et des soins primaires. Le GCPN contient des informations consultables par le public, mais présente également une section réservée aux membres, uniquement accessible aux personnes inscrites sur le site du GCPN. Les membres du GCPN ont la possibilité de créer un profil d’utilisateur sur le site du GCPN. Les membres du GCPN ont tout contrôle sur la nature et l’étendue des renseignements qu’ils fournissent sur leur profil d’utilisateur du GCPN. Les données provenant de l’inscription des membres du GCPN ne seront pas utilisées pour automatiquement renseigner les champs de la page de profil d’utilisateur du GCPN. Les membres du GCPN ne sont pas dans l’obligation de créer un profil d’utilisateur, ne pas créer de profil d’utilisateur n’impacte aucunement les droits et possibilités octroyés aux membres enregistrés du GCPN. La création d’un profil d’utilisateur n’est pas obligatoire pour participer aux activités relatives au GCPN telles que les études de terrain de la CIM-11. Votre accès au site du GCPN (ci-après dénommé le « Service ») et l’utilisation que vous en faites sont subordonnés à votre acceptation de ces conditions d’utilisation et votre engagement à les respecter. Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs ainsi qu’à toute autre personne ayant accès ou utilisant le Service. En accédant ou en utilisant le site internet du Service vous consentez aux obligations des conditions d’utilisation. 

Si vous êtes en désaccord avec les conditions d’utilisation, il vous est demandé de renoncer à toute utilisation du Service. 

Avertissement

Le Service est fourni “tel quel” et le Prestataire se dégage de toute responsabilité quant à la représentation et aux garanties, qu’elles soient expresses ou implicites, notamment mais non exclusivement : les garanties de propriété, de valeur commerciale, d’utilisation à des fins précises, d’absence de contrefaçon. Le Prestataire ne promet aucun résultat, effet ou aboutissement spécifique. 

Le Prestataire ne déclare ni ne garantit que le Service, les données et les informations fournis sont justes, à jour, complets ou fiables. Le Prestataire n’est pas responsable des dommages, inconvénients ou pertes, qu’ils soient d’ordre matériel ou immatériel, survenus à cause de l’utilisation ou de la non-utilisation du Service. Ceci ne s’applique pas aux dommages, inconvénients ou pertes causés par le Prestataire de façon intentionnelle, imprudente ou par négligence. 

Le Prestataire se réserve le droit de changer, réduire, interrompre ou suspendre la totalité ou une partie du Service à tout moment. 

Nul ne peut prétendre à un droit d’utilisation du Service. Le Prestataire se réserve le droit d’exclure certains utilisateurs. 

Stockage des données 

Le Service contient principalement des données stockées à la demande des utilisateurs. Le Prestataire ne prévisualise pas ces informations et ne les vérifie pas automatiquement. De ce fait, le Prestataire ne peut avoir une connaissance exacte des éventuelles infractions causées par les données stockées à la demande des utilisateurs. Le Prestataire n’est pas responsable de ces données.

Après avoir pris connaissance de telles infractions, le Prestataire agira promptement pour retirer les données concernées ou en rendre l’accès impossible. Les utilisateurs ne peuvent demander à sauvegarder que des données qu’ils peuvent stocker et publier légalement. Les utilisateurs ne doivent pas sauvegarder des données susceptibles de porter atteinte au droit d’auteur, aux marques déposées, à tout autre droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers. 

Les utilisateurs dégagent le Prestataire de toute revendication de la part d’un tiers ayant trait aux données stockées à la demande de l’utilisateur concerné. L’indemnisation couvre toutes les dépenses, y compris les frais de justice et les honoraires d’avocat. 

Limites d’utilisation du Service

Les utilisateurs ne doivent pas utiliser le Service de manière abusive. L’usage abusif du Service inclut, sans y être limité : insultes envers d’autres utilisateurs, extraction massive de données de façon automatique ou manuelle concernant le profil des utilisateurs (“récolte de données“ ou “data harvesting”), publicité pour des produits ou services de tout type, offres d’emploi et propositions commerciales non sollicitées, tout type d’attaques contre les serveurs. Tous les comportements précités dans cet article sont totalement interdits, à moins que l’utilisateur n’obtienne l’autorisation écrite préalable du Prestataire. 

Utilisation des données 

Toutes les données fournies par le Prestataire et les utilisateurs dans le cadre du Service ne peuvent être accessible que manuellement par une personne physique, utilisant des appareils usuels connectés à internet. Les utilisateurs ne doivent pas publier, partager, vendre ou mettre à disposition les données du Service fournies par le Prestataire ou les autres utilisateurs à un tiers. Les utilisateurs ne doivent pas stocker ou traiter les données personnelles d’autres utilisateurs dans d’autre but que la publication de ces données au sein du Service par l’utilisateur en question. 

Radiation 

Nous pouvons mettre un terme ou suspendre l’accès au GCPN à tout moment, pour toute raison et sans préavis, notamment, mais pas exclusivement, en cas de non-respect des conditions d’utilisation. La mise à disposition des conditions d’utilisation qui, par leur nature, ne sont pas destinées à être radiées ne le seront pas, notamment mais pas exclusivement les dispositions sur les droits de propriété intellectuelle, les garanties de non-responsabilité, les indemnisations et les limitations de responsabilité. 

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites ou services exploités par des tiers qui n’appartiennent pas au GCPN. Le GCPN n’a aucun contrôle sur, et n’est pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de sites ou services exploités par des tiers. En outre, vous reconnaissez et acceptez que le GCPN ne puisse être tenu responsable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en lien avec l’utilisation de tel contenus, biens, ou services disponibles sur ou via de tels sites ou services.

Nous vous conseillons fortement de prendre connaissance des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité d’un site ou service exploité par des tiers que vous pourriez être amené à visiter. 

Loi applicable 

Ces conditions sont régies et interprétées en fonction des lois des États-Unis sans qu’il soit tenu compte des conflits de lois. Notre incapacité à appliquer tout droit ou toute provision ne peut être considérée comme une renonciation à faire valoir ces droits. Si l’une des dispositions de ces conditions d’utilisation est considérée comme invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces conditions d’utilisation resteront en vigueur. Ces conditions constituent la totalité de l’accord entre les utilisateurs et le Prestataire concernant le Service et remplacent et se substituent à tout accord antérieur entre les utilisateurs et le Prestataire concernant le Service. 

Modifications des conditions d’utilisation 

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou remplacer ces conditions à tout moment. En cas de modification importante, nous ferons notre possible pour vous prévenir dans un délai de 30 jours avant la survenue des changements des conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de déterminer ce qui constitue une modification importante. En continuant à utiliser notre Service après la mise en place des modifications vous vous engagez à respecter les nouvelles conditions d’utilisation. Si vous êtes en désaccord avec les nouvelles conditions d’utilisation, il vous est demandé de renoncer à toute utilisation du Service. 

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