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En attente de la décriminalisation du suicide en Inde : 153 ans et on attend toujours

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12 décembre 2016

Pour la première fois depuis trois décennies et demie, un projet de loi du gouvernement fédéral indien cherche à décriminaliser le suicide, mais il doit être approuvé par le Parlement Indien avant d’être adopté. Les professionnels de la santé devraient s’intéresser à ce projet de loi.

Le Code Pénal Indien (IPC) est entré en vigueur sous l’occupation britannique en 1862. La Section 309 rend la tentative de suicide comme un délit pénal. Au Royaume-Uni l le suicide est décriminalisé depuis 1961. Les tentatives de suicide restent, cependant, punissables conformément aux lois indiennes même après 68 ans d’indépendance. Il y a maintenant un espoir que cet élément législatif colonial disparaisse. La question est : quand?

Suite à des demandes de décriminalisation du suicide de nombreuses sources depuis 1978, y compris la Cour Suprême de l’Inde, et sur la base d’une recommandation de la Commission Légale de l’Inde, le Gouvernement central a annoncé le 10 décembre 2014 qu’il avait décidé d’abroger la Section 309 de l’IPC avec un soutien massif de la majorité des Etats Indiens. Une note de cabinet portant sur le projet d’amendement de l’IPC a été distribuée par le Ministère de l’Intérieur, ainsi que d’autres ministères comme le Ministère de la Justice et le Ministère de la Santé. 

Cependant, pour devenir une loi, le Parlement Indien doit légiférer sur la question. Malgré la déclaration d’intention du Gouvernement, une année s’est écoulée et le projet de loi n’a toujours pas été soumis au Parlement. Il est instructif de se rappeler que le Rajya Sabha (Chambre Suprême du Parlement Indien) a validé un projet de loi similaire en 1978 mais qu’il a été rendu caduc suite à la dissolution du Lok Sabha (Parlement Indien) en 1979. Le projet de loi actuel constitue le premier engagement sérieux du Gouvernement depuis 36 ans dans ce domaine. Pour cette raison, les professionnels de la santé doivent prêter une attention toute particulière à ce projet de loi et son évolution actuelle.

En dehors de sensibiliser pour s’assurer que la résolution du Gouvernement donne suite aux amendements nécessaire via le Parlement, la communauté indienne de la santé devrait également profiter de cette opportunité pour réévaluer sa position par rapport au suicide, par exemple sur des sujets comme le signalement, la confidentialité et la prise en charge au long terme. De plus, nous devrions plaider en faveur d’une approche globale de santé publique pour la prévention et la gestion du suicide. .